Supervision et analyse des pratiques en soutien aux professionnels médico-sociaux du Département et du Centre Départemental de l'Enfance de l'Aube - Relance des lots 07, 14 et 20-.

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles et passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000,00 € …

CPV: 85312320 Usługi doradztwa
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Supervision et analyse des pratiques en soutien aux professionnels médico-sociaux du Département et du Centre Départemental de l'Enfance de l'Aube - Relance des lots 07, 14 et 20-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de l'Aube
Numer nagrody:
25D0047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision et analyse des pratiques en soutien aux professionnels médico-sociaux du Département et du Centre Départemental de l'Enfance de l'Aube - Relance des lots 07, 14 et 20-.
Description : Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles et passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000,00 € HT sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 3 lots (relance des lots 07, 14 et 20 de la consultation 25D0025) et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Enfance de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.
Identifiant de la procédure : db6b8588-7c8e-4f29-b829-b183699d3744
Identifiant interne : 25D0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 07 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Description : Lot 07 : Analyse des pratiques pour les cadres du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : pour une durée de 12 mois à la date anniversaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 14 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel d’Arcis sur Aube – Brienne le Château
Description : Lot 14 : Aide à l’analyse des situations auprès de la Commission Technique d’Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel d’Arcis sur Aube
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : pour une durée de 12 mois à la date anniversaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 20 : Supervision de groupe pour l’équipe du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiatisées) du CDE
Description : Supervision de groupe pour l’équipe du service extérieur d’aide éducative à domicile (AED) /d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’espace rencontre (visite médiatisées) du CDE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : pour une durée de 12 mois à la date anniversaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité de l’offre jugée au regard, du CV, des compétences et expériences de l’intervenant et de la note méthodologique de travail envisagée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE MARCHES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement : 22100005200011
Adresse postale : 2 rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@aube.fr
Téléphone : 0325425230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@aube.fr
Téléphone : 0325425259
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@aube.fr
Téléphone : 0325425259
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : 2, rue Pierre Labonde
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@aube.fr
Téléphone : 0325425259
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9864e865-26f0-49b7-8a50-8badbe286582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667893-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025