Suivi des nourriceries côtières du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis

L'accord-cadre porte sur la réalisation de suivis par pêche scientifique des nourriceries côtières du PNM EGMP. Réalisation de pêches scientifiques à l'aide d'un chalut à grande ouverture verticale (GOV), l'observation, l'identification des captures, la saisie des données et l'analyse de la mégafaune benthique. 3 LOTS Mise à disposition de moyens …

CPV: 60653000 Wynajem łodzi wraz z załogą, 71620000 Usługi analizy
Termin:
15 lipca 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Suivi des nourriceries côtières du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis
Miejsce udzielenia zamówienia:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numer nagrody:
2025-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi des nourriceries côtières du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation de suivis par pêche scientifique des nourriceries côtières du PNM EGMP.
Identifiant de la procédure : 52daa0db-dd68-4a12-9242-c242384af82a
Identifiant interne : 2025-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Suivi des nourriceries côtières du PNM EGMP
Description : 3 LOTS
Identifiant interne : 2025-33

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campagne de suivi des peuplements et détermination de la macrofaune benthique
Description : Réalisation de pêches scientifiques à l'aide d'un chalut à grande ouverture verticale (GOV), l'observation, l'identification des captures, la saisie des données et l'analyse de la mégafaune benthique.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de moyens nautiques - Zone Nord
Description : Mise à disposition de moyens nautiques permettant la mise en oeuvre des échantillonnages sur le secteur des pertuis charentais.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60653000 Location de bateaux avec équipage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Analyse et interprétation des données collectées sur le secteur du PNM EGMP
Description : Interprétation et analyse des données collectées lors des campagnes de pêches scientifiques réalisées chaque année (NOURDEM et SUIVINOURGOV) à l'aide d'un chalut GOV concernant les nourriceries côtières du PNM EGMP
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle CILLIER
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0130466000
Adresse internet : https://www.ofb.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c527688-04ec-40db-b11f-bb58d269214c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385479-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025