Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"

Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction" Souscription d'un marché accord cadre assurance construction

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka
Miejsce wykonania:
Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Miejsce udzielenia zamówienia:
PAU BEARN HABITAT
Numer nagrody:
Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Description : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Identifiant de la procédure : 3baad4d0-11e5-447c-8711-fd43b3efef13
Identifiant interne : Souscription d'un marché "accord cadre assurance construction"
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription marché accord cadre assurance construction

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Description : Souscription d'un marché accord cadre assurance construction

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2025
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : DEMAT AMPA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt : 14/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PAU BEARN HABITAT -
Organisation chargée des procédures de recours : PAU BEARN HABITAT -
Informations relatives aux délais de recours : document marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PAU BEARN HABITAT - PAU BEARN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PAU BEARN HABITAT -
Organisation qui traite les offres : PAU BEARN HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 09578021900010
Département : PYRENEES ATLANTIQUES
Adresse postale : 45 Boulevard Alsace Lorraine 45 Boulevard Alsace Lorraine 45 Boulvard Alsace Lorraine
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : PAU BEARN HABITAT
Adresse électronique : contact@paubearnhabitat.fr
Téléphone : 0559022288
Adresse internet : www.paubearnhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paubearnhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : PAU BEARN HABITAT
Département : Pyrénées Atlantiques
Adresse internet : www.paubearnhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paubearnhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5122fff4-8b65-42ec-8170-0e1cc0d3a5bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297531-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025