Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER du port public de Portes-Lès-Valence

La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public de Portes-Lès-Valence ainsi que du financement et …

CPV: 63721000 Usługi w zakresie eksploatacji portów i dróg wodnych i usługi powiązane, 63721200 Usługi w zakresie obsługi portów
Miejsce wykonania:
Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER du port public de Portes-Lès-Valence
Miejsce udzielenia zamówienia:
Compagnie Nationale du Rhône
Numer nagrody:
CNR_Concession_2023_04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER du port public de Portes-Lès-Valence
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public de Portes-Lès-Valence ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du port public. L'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant de la procédure : 5ef38cc2-e74f-4d19-97e1-343f0e46594c
Identifiant interne : CNR_Concession_2023_04
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Louis Saillant
Ville : Portes-Lès-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
2014/23/UE - 2014/23/UE - Procédure contenant une phase candidature et une phase offre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER du port public de Portes-Lès-Valence
Description : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public de Portes-Lès-Valence ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du port public. L'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant interne : CNR_Concession_2023_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Louis Saillant
Ville : Portes-Lès-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères financiers, juridiques et techniques
Critère :
Type : Qualité
Description : critères financiers, juridiques et techniques

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; ? un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; ? un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut-être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable(article R.421-1 et suivants du CJA) : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : le contrat peut être consulté gratuitement sur place au siège de l'autorité concédante (Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin 69004 Lyon) sur demande adressée par courriel à l'adresse suivante : J.BAYER@cnr.tm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 74 653 396 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Rhenus, CCITD, CCITNI, Société report Modal
Chef de file du soumissionnaire : Rhenus Partnership France
Nom officiel : CCIT de la Drôme CCIT Nord-Isère Société Report Modal des CCI d'Auvergne-Rhône-Alpes
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Rhenus, CCITD, CCITNI, Société report Modal
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 653 396 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement Rhenus, CCITD, CCITNI, Société report Modal
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 95752090100019
Adresse postale : 2 rue André Bonin Direction des Achats
Ville : Lyon
Code postal : 69316
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : J.BAYER@cnr.tm.fr
Téléphone : 0472006969
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIT de la Drôme
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18263001200017
Adresse postale : 74 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIT Nord-Isère
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13002269200235
Adresse postale : 2 PLACE SAINT PIERRE
Ville : VIENNE
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Report Modal des CCI d'Auvergne-Rhône-Alpes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 95172143000019
Adresse postale : 32 QUAI PERRACHE
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Rhenus Partnership France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78728081700141
Ville : UCKANGE
Code postal : 57270
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0821cc67-d579-422f-b241-1c55393c5948 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482970-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025