Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté

Wach- und Brandschutzdienste betreffend die Gebäude des Gerichtshofs der Europäischen Union und der Europäischen Staatsanwaltschaft sowie Bewertung der Qualität dieser Dienste und Sicherheitsberatung. Auftragsgegenstand: — Los 1: operative Verwaltung der Sicherheit, — Los 2: Bewertung und Beaufsichtigung der Leistungen und der Qualität der Dienste durch den Auftragnehmer von Los 1; …

CPV: 79713000 Usługi strażnicze, 75251000 Usługi straży pożarnej, 79417000 Usługi doradcze w zakresie bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Numer nagrody:
COJ-PROC-19/010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Parquet européen
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté
Description : Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments actuels et futurs de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen, ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté. Le marché a pour objet: — lot 1: gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté, — lot 2: évaluation et suivi des performances et de la qualité des services prestés par le contractant du lot 1; consultance en matière de sécurité et sûreté.
Identifiant de la procédure : d653f4c5-283f-4afb-ae06-012a1985a6c3
Avis précédent : 00350785-2019
Identifiant interne : COJ-PROC-19/010
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur
Description : La gestion opérationnelle de sécurité et de sûreté des immeubles occupés ou à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et par le Parquet européen. Les services incluent différents types de prestations, entre autres de gestion du poste central sûreté et incendie (PCS/PCI), de gardiennage statique et mobile, de patrouille mobiles, de protection armée des bâtiments et des VIP, de contrôles d'accès, accueil, réception, accréditation, gardiennage de chantiers, de vidéosurveillance, de prestations de sécurité comportant notamment la sécurité incendie et l'assistance médicale d'urgence, des travaux administratifs (revues de presse…) et des formations.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité globale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnement et méthodes de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des ressources humaines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Équipements et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur européen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'Union européenne -
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de l'Union européenne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Description : L'évaluation et le suivi des performances et de la qualité des services fournis par le contractant du lot 1. Les services incluent des prestations d'évaluation de qualité de services et de consultance en matière de sécurité et sûreté, des prestations d’études, d'investigations en sources ouvertes (Open Source Intelligence, OSINT), des travaux administratifs spécifiques (fiches pays/communication de situations de crise…).
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité globale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnement et méthodes de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des ressources humaines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Équipements et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur européen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'Union européenne -
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de l'Union européenne -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 45 081 625 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 580 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : G4S Security Solutions Sàrl
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COJ-PROC-19/010
Titre : Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Date de conclusion du marché : 07/07/2020
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 501 625 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RISK & CO SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COJ-PROC-19/010
Titre : Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du pouvoir adjudicateur Évaluation de la qualité des services de gardiennage et de sécurité incendie fournis par le contractant du lot 1 et consultance en matière de sécurité et sûreté
Date de conclusion du marché : 07/07/2020
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Service du courrier officiel
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Unité sécurité
Adresse électronique : dbs-ao-19-010@curia.europa.eu
Téléphone : +352 43031
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Parquet européen
Numéro d’enregistrement : EPPO
Adresse postale : Service du courrier officiel
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Unité sécurité
Adresse électronique : dbs-ao-19-010@curia.europa.eu
Téléphone : +352 43031
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : G4S Security Solutions Sàrl
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU999999999
Adresse postale : 14, rue du Père Raphaël
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1015
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RISK & CO SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : LU888888888
Adresse postale : 38 rue Jacques Ibert
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL
Adresse postale : rue Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Le Médiateur européen
Numéro d’enregistrement : mediateur
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville : Strasbourg
Code postal : 87001
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Téléphone : +33 388172313
Télécopieur : +33 388179062
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 360682-2020
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La réalité des révisions des prix, au cours de l’exécution du contrat­cadre COJ­PROC­19/010, s’étant avérée largement supérieure aux prévisions, une augmentation de 1.260.000 euros du montant maximal du lot 1 du contrat­cadre est devenue indispensable, afin d’assurer à la CJUE et au Parquet européen la continuité des prestations couvertes par le Lot 1 jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau contrat. L'avenant n°2 au contrat COJ­PROC­19/010 signé le 25/03/2025 a acté l'augmentation du montant maximal du lot 1 à 44 580 000,00 EUR. Cette modification s’est basée sur l’article 175, paragraphe 3, sous d), du règlement financier
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08e509c1-157d-41e3-af25-5c49bbbb1b66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français danois, allemand, anglais, espagnol, finnois, grec, italien, néerlandais, portugais, suédois, tchèque, estonien, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, irlandais, bulgare, roumain, croate
Numéro de publication de l’avis : 00267283-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025