Service de transport à la demande sur réservation

La prestation est composée de 3 lignes quotidiennes et 1 ligne quotidienne La prestation est composée de 3 lignes quotidiennes et 1 ligne quotidienne

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
26 czerwca 2025 13:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Service de transport à la demande sur réservation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numer nagrody:
2025-SOC-201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport à la demande sur réservation
Description : La prestation est composée de 3 lignes quotidiennes et 1 ligne quotidienne
Identifiant de la procédure : a069a8d3-ca2b-4d52-98f5-2862d66f93e8
Identifiant interne : 2025-SOC-201
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Service de transport à la demande sur réservation
Description : La prestation est composée de 3 lignes quotidiennes et 1 ligne quotidienne
Identifiant interne : S-PF-1653961

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Lignes optionnelles: - Option n°1 : ligne non quotidiennes aux alentours d'Ambert ; - Option n°2 : ligne quotidienne Ambert / Le Puy-en-Velay

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 13:30 +02:00
Lieu : Ambert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Ambert Livradois Forez -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Commune Ambert Livradois Forez -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E90B1557-92A4-642D-604B6754AF1395B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Numéro d’enregistrement : 44828
Adresse postale : 15 avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : FORESTIER Daniel
Téléphone : 0473727140
Profil de l’acheteur : http://ambertlivradoisforez.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Numéro d’enregistrement : E90B1575-F784-8BD4-D87AA14601044E2D
Adresse postale : 15 Avenue du 11 Novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Chamseddine KAFIL
Téléphone : 0473727148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : E90B158A-B3E0-CA66-B6A4FB0D12F3BFD9
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Commune Ambert Livradois Forez
Numéro d’enregistrement : E90B159F-F4E8-892C-4BFB9CA4E76E46B9
Adresse postale : 15 Avenue du 11 novembre
Ville : Ambert
Code postal : 63600
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473727148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4bfa09f-dfb7-4e85-bcd7-ac0fdd616969 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340067-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025