Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.

Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie. Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.

CPV: 85100000 Usługi ochrony zdrowia
Termin:
14 listopada 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CPAM DE L'AISNE
Numer nagrody:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE L'AISNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Description : Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure : 3f2b8dbe-8d2f-495d-b142-33f815385b27
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour un marché public de services sociaux et autres services spécifiques, passé sous forme d’accord-cadre unique avec bons de commande. Variantes autorisées pour prestations innovantes, sous respect des exigences réglementaires et de qualité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé (CES) – Relance de la consultation n°2025-05
Description : Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2025 10:00 +00:00
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA).  Référé contractuel : Après la signature du contrat, un référé contractuel est ouvert aux candidats dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de publication, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA).  Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut introduire un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, décision n°358994 du 4 avril 2014, dite "Tarn-et-Garonne". Ce recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité annonçant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE L'AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 51503217500017
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Eric DELISLE
Téléphone : +33 3 23 65 41 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 549efc3f-5b15-4748-aa00-9be6d5e18167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668515-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025