RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental

Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa section ouest entre Caurel et le lieu-dit Rossuliet Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne, 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Termin:
18 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental
Miejsce udzielenia zamówienia:
DREAL BRETAGNE
Numer nagrody:
DREAL-BZH-RN164-GLD-CE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental
Description : Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa section ouest entre Caurel et le lieu-dit Rossuliet
Identifiant de la procédure : 71604fd1-470e-4c1f-9eb3-46669132fb5d
Identifiant interne : DREAL-BZH-RN164-GLD-CE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Caurel et Guerlédan (22)
Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Marché public de prestations intellectuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN164 Guerledan - Mission de contrôle extérieur environnemental
Description : Coordination environnementale des travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan, dans sa section ouest entre Caurel et le lieu-dit Rossuliet
Identifiant interne : DREAL-BZH-RN164-GLD-CE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Caurel et Guerlédan (22)
Ville : GUERLEDAN
Code postal : 22530
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé avec le bordereau des prix et le détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera analysée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : L'Armorique 10 rue Maurice Fabre
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299334488
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Département : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// www.dreets-pdl.ccira @dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e5facf2-af5d-4394-aab6-65a19b202b79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515976-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025