Renouvellement des rails et pose des appareils de voie

Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur le réseau. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum …

CPV: 45234120 Roboty w zakresie kolei miejskiej
Miejsce wykonania:
Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numer nagrody:
2024-M1056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Description : Le présent contrat a pour les travaux de renouvellement des rails et de pose des appareils de voies sur le réseau. Il porte sur des prestations de travaux.Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 €, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il comprend des prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 000 € HT sur la durée totale du marché ; Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec un maximum de 4 opérateurs économiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, À la survenance d’un besoin, l’acheteur effectuera une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, par l’intermédiaire de la passation de marchés subséquents. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Le contrat débutera à compter du 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure : 13862f8a-00fc-4fe1-9aa4-df940a6b7278
Avis précédent : 565652-2024
Identifiant interne : 2024-M1056
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : VOir DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234120 Ouvrages ferroviaires urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des rails et pose des appareils de voie
Description : Renouvellement des rails et pose des appareils de voie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234120 Ouvrages ferroviaires urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : TGI Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Lauréat :
Nom officiel : COLAS RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : TSO
Soumissionnaire :
Nom officiel : ZURCHER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Point de contact : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLAS RAIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63204912800135
Adresse postale : CHE DE LA FERME DE LA HAYE
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TSO
Numéro d’enregistrement : 74725212000015
Adresse postale : CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZONE INDUSTRIELLE
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38325260800062
Adresse postale : 18 rue de brest CS 30018
Ville : strasbourg
Code postal : 67026
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ZURCHER
Numéro d’enregistrement : 341010387
Adresse postale : Robert-Zürcher-Str. 1-6
Ville : Meißenheim
Code postal : 77974
Subdivision pays (NUTS) : Meißen ( DED2E )
Pays : Allemagne
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a66e96d9-9677-4d22-805e-b02496592e08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492455-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025