[relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE

[relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE Objet de la consultation : Marché de fourniture et confection de repas sur place destinés : . Pour la commune de Plélan-le-Grand : à la restauration des élèves et adultes des écoles maternelles/élémentaires publiques et privées ainsi …

CPV: 39220000 Sprzęt kuchenny, artykuły gospodarstwa domowego i artykuły domowe oraz artykuły cateringowe
Termin:
27 czerwca 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
[relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Numer nagrody:
FO2025-RESTAU2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : [relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description : [relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE Objet de la consultation : Marché de fourniture et confection de repas sur place destinés : . Pour la commune de Plélan-le-Grand : à la restauration des élèves et adultes des écoles maternelles/élémentaires publiques et privées ainsi que du collège privé, ainsi que plus ponctuellement d'agents municipaux . Pour l'association L'Inter'Val : à la restauration des enfants et adultes accompagnants des accueils de loisirs gérés par l'association : à Plélan-le-Grand (sur place), Treffendel, Maxent et Monterfil (en liaison chaude).
Identifiant de la procédure : 58698be2-bcbd-420b-8be6-f86496bcebda
Identifiant interne : FO2025-RESTAU2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation faisant suite á une relance pour motif d'intérêt général. Marché en procédure adaptée passé selon l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture et confection de repas sur place
Description : Marché de fourniture et confection de repas sur place pour la commune de Plélan-le-Grand et avec liaison chaude l'association L'Inter'Val
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement de commande

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Groupement de commande composé de la commune de Plélan-le-Grand et l'association L'Inter'Val
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Plélan-le-Grand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PLELAN LE GRAND -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Numéro d’enregistrement : 21350223000013
Adresse postale : 37 AV DE LA LIBERATION
Ville : PLELAN-LE-GRAND
Code postal : 35380
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Johanna VERDON
Téléphone : 0252568862
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizien 3 contour de la motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie Plélan-le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21350223000013
Adresse postale : 37 avenue de la libération
Ville : plélan le Grand
Code postal : 35380
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Johanna VERDON MARCILLE
Téléphone : 0299068141
Adresse internet : https://plelan-le-grand.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b8020a5-1857-4f4d-9213-b331387e6a1b - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371947-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025