RELANCE LOT 15 - 25S0067-1 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) – Rue des Ormes à PLOEMEUR

RELANCE LOT 15 - 25S0067-1 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) - Rue des Ormes à PLOEMEUR Lot 15 - Aménagements paysagers

CPV: 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych
Termin:
16 października 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
RELANCE LOT 15 - 25S0067-1 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) – Rue des Ormes à PLOEMEUR
Miejsce udzielenia zamówienia:
Morbihan Habitat (56)
Numer nagrody:
25S0067-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT 15 - 25S0067-1 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) – Rue des Ormes à PLOEMEUR
Description : RELANCE LOT 15 - 25S0067-1 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) - Rue des Ormes à PLOEMEUR
Identifiant de la procédure : e72e89d4-6bf4-4141-9750-363ba6d9cd89
Identifiant interne : 25S0067-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 - Aménagements paysagers
Description : Lot 15 - Aménagements paysagers
Identifiant interne : 250067-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier -15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : r.morvan@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 805061c9-461c-493d-a27b-8ea82942ec73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 08:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602320-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025