Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains

Marché public de fournitures courantes et de services Marché public de fournitures courantes et de services

CPV: 43324100 Urządzenia do basenów kąpielowych, 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
Miejsce wykonania:
Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Miejsce udzielenia zamówienia:
NERIS-LES-BAINS
Numer nagrody:
20250303

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NERIS-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Description : Marché public de fournitures courantes et de services
Identifiant de la procédure : bbeb39b4-ff81-45c5-ad18-6e175e1b9585
Identifiant interne : 20250303
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Piscine Municipale - Avenue Marx Dormoy
Ville : Neris-Les-Bains
Code postal : 03310
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Description : Marché public de fournitures courantes et de services
Identifiant interne : S-PF-1608167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43324100 Équipement de piscine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Piscine Municipale - Avenue Marx Dormoy
Ville : Neris-Les-Bains
Code postal : 03310
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 31/10/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 141 065 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIRS / ADL - "Espace Recrea"
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 141 065 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250303
Titre : Régie intéressée - Gestion de la piscine municipale de Néris-les-Bains
Date de conclusion du marché : 14/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C45EC2E-E00F-8491-A59792F981DECA91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NERIS-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 45866
Adresse postale : Boulevard des Arènes
Ville : Neris-Les-Bains
Code postal : 03310
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : CHAPY Alain
Adresse électronique : urbanisme@nerislesbains.fr
Téléphone : 0470037980
Télécopieur : 0470037999
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.allier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 4C45EC5B-D512-9077-BC1250F2AB4180F1
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.A.S ACTION DEVELOPPEMENT LOISIRS / ADL - "Espace Recrea"
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1608167-1-0-1
Adresse postale : 18 rue Martin Luther King
Ville : Saint Contest
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@recrea.fr
Téléphone : 0231732010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 692e37c9-5f12-49e7-9d49-751dc60fd1ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00319790-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025