Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet : la « Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS ». Il est donné au marché le numéro de consultation : 25COL02 ainsi que le numéro de suivi : 2025_8_ AOO. Le présent marché …

CPV: 64200000 Usługi telekomunikacyjne, 79511000 Usługi operatorów telefonicznych
Termin:
12 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIGIDURS
Numer nagrody:
Marché n°25COL02 | 2025_8_ AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS
Description : Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet : la « Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS ». Il est donné au marché le numéro de consultation : 25COL02 ainsi que le numéro de suivi : 2025_8_ AOO.
Identifiant de la procédure : eda0a81f-e96b-4724-a8a6-7f62bcabbf0f
Identifiant interne : Marché n°25COL02 | 2025_8_ AOO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : DOCUMENT RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS
Description : Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet : la « Réception et traitement des appels du Numéro Vert du SIGIDURS ».
Identifiant interne : LOT 1 / 25COL02 | 2025_8_ AOO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le SIGIDURS doit, pour ne pas le reconduire, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du code de la commande publique. Si le SIGIDURS ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le lancement de la prestation de réception et traitement des appels sera effective au 1er octobre 2025 (article 2.4. du CCTP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIGIDURS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 Rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone : 0608094614
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 168d9dc7-6238-4b64-b493-ef5d317a0009 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224608-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025