Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

CPV: 92400000 Usługi świadczone przez agencje informacyjne
Miejsce wykonania:
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'éducation nationale
Numer nagrody:
MEN-SG-MN-25036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Description : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Identifiant de la procédure : 3ceeba3a-8d44-4e35-bb5c-f306d5bc5ac6
Identifiant interne : MEN-SG-MN-25036
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2-1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché public pour le lot 1 de la consultation n° MEN-SG-AOO-25015 pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre conformément aux articles R.2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique (se reporter à l'article 6 "justification de l'attribution directe"). Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois) en application de l'article R1624-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 655 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de tous les contrats et la valeur de l'offre indiquée aux 6) et 6.1.2) correspondent au montant de l'offre financière du titulaire (scénario de commandes sur 48 mois).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Description : Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée pour le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Identifiant interne : MEN-SG-MN-25036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 655 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des scénarios de commande sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 719 846,27 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché public pour le lot 1 de la consultation n° MEN-SG-AOO-25015 pour cause d'infructuosité en l'absence d'offre conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ce besoin conformément à l'article L2122-1 du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-2-1° du Code de la Commande Publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEFC
Offre :
Identifiant de l’offre : AEFC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 719 846,27 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000023377
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 155335-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Sous-direction des achats 61, 65 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0155551231
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AEFC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42816768800046
Adresse postale : 137 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8518f26-d99c-498b-82a8-25cce70cdab5 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661108-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025