Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)

Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle) Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS Lot …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa, 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
24 czerwca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU Grenoble Alpes
Numer nagrody:
2025T115_a_2025T119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Description : Réalisation d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations du Nouveau Bâtiment médical de santé (NBS) et de l'IGH Michallon (Phase 1 - Socle)
Identifiant de la procédure : bd543569-02bb-4698-b3b8-bbdec7e8c3b1
Identifiant interne : 2025T115_a_2025T119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de La Tronche (site Nord). Le SDI prévoit notamment la construction d’un nouveau bâtiment de soins dit « NBS » qui accueillera les hospitalisations, certains services médicaux et le pôle administratif. La construction de ce nouveau bâtiment permettra un transfert d’activités et donc la réhabilitation/réorganisation des niveaux bas du bâtiment Michallon, opération dit « socle ». Ces deux opérations sont intrinsèquement liées. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché (de travaux) - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA) Dans le cadre de la consultation, la visite des lieux est facultative (voir art. 2.8 du RC) Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-avant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS
Description : Lot 1 : Mission de contrôle technique pour le NBS
Identifiant interne : 2025T115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché global relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Description : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes -
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le NBS
Description : Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour le NBS
Identifiant interne : 2025T116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour le NBS : Enveloppe prévisionnelle affectée au travaux et estimation du montant du marché global de l'opération : Le coût prévisionnel de la conception est évalué à : 15 500 000 € HT. Le coût prévisionnel de la réalisation est de (date de valeur juin 2024) : 130 000 000 € HT. Planning prévisionnel de l’opération – durée du contrat – délais d’exécution [INDICATIFS] : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 59 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique pour le détail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Description : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes -
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Mission de contrôle technique pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Description : Lot 3 : Mission de contrôle technique pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Identifiant interne : 2025T117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché relatif aux ouvrages à contrôler. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Description : Développement durable (cf. art. 6.2 RC et grille développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes -
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Description : Lot 4 :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’IGH Michallon (Phase 1 – Socle)
Identifiant interne : 2025T119

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire et s’achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective des documents DIUO du lot concerné. Le cas échéant, la mission se prolongera pendant l’année de parfait achèvement en cas d’intervention d’entreprises nécessitant une coordination SPS. Des clauses de réexamen sont prévues à l’article 5.3 du CCAP. Pour l’IGH : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et estimation du montant du marché - Phase 1 de l’IGH : 42 000 000 € HT (valeur mars 2025). Planning prévisionnel de l’opération phase 1 de l’IGH – durée du contrat – délais d’exécution (INDICATIFS) : A compter de sa notification, la durée prévisionnelle du marché global est de 108 mois (compris GPA). Voir article Préambule du CCTP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (voir art. 6.2 RC et grille développement durable)
Description : Développement durable (voir art. 6.2 RC et grille développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes -
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : CS 10217
Ville : Grenoble Cedex 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476766859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Télécopieur : +3347622269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ec6b3e2-2b81-414e-8687-ddbe28efbbb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334989-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025