Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)

Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79311100 Usługi układania ankiet
Termin:
27 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numer nagrody:
2025009ENR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Identifiant de la procédure : 9a7fec2e-62e0-44a0-872d-0636ed0a02f6
Identifiant interne : 2025009ENR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 504 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques du patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49) en vue de favoriser la maitrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Identifiant interne : 2025009ENR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques, financières et professionnelles
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Performance Environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prix unitaires, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance versée dans les conditions des documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement : 25490130900032
Adresse postale : 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Ville : Angers cedex 1
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sieml.fr
Téléphone : 0241207520
Adresse internet : https://www.sieml.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e95c956a-4aea-4ccb-9a49-5213cd8ec76e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261300-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025