REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Remise en Etat d'Appartements (REA) : -Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) . La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots. Le marché a pour objet la réalisation des travaux …

CPV: 45453100 Roboty renowacyjne, 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne
Termin:
12 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres
Miejsce udzielenia zamówienia:
Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres
Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Remise en Etat d'Appartements (REA) : -Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) . La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots.
Identifiant de la procédure : 52707237-ce61-4966-8f93-e921e1edf14d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres Patrimoine IDF Nord
Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Entretien courant (EC); -Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) .
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : reconduction tacite 2 fois pour une durée de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 60 points selon DQE masqué
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 40 points selon mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres Patrimoine IDF Sud
Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Entretien courant (EC); -Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) .
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : reconduction tacite 2 fois pour une durée de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement : 56206927800074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@rlf.fr
Téléphone : 0664164519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04292361-a3be-43e6-838a-819105100cda - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230753-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025