Procédure avec négociation

Marché de travaux de construction de 132 logements locatifs (LLS - PLS-LLI) cadre de l'opération "Carré de Longoni" - Koungou(976) Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve TRAVAUX DE GROS OEUVRE / ETANCHEITE / REVETEMENTS DE SOL ET MURS / CLOISONS DOUBLAGE FAUX …

CPV: 45210000 Roboty budowlane w zakresie budynków, 45230000 Roboty budowlane w zakresie budowy rurociągów, linii komunikacyjnych i elektroenergetycznych, autostrad, dróg, lotnisk i kolei; wyrównywanie terenu, 45200000 Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej, 45261200 Wykonywanie pokryć dachowych i malowanie dachów, 45430000 Pokrywanie podłóg i ścian, 45410000 Tynkowanie, 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne, 45314100 Instalowanie central telefonicznych, 45314300 Instalowanie infrastruktury okablowania, 45312320 Montaż anten telewizyjnych, 45421130 Instalowanie drzwi i okien, 45223220 Roboty zadaszeniowe, 45442100 Roboty malarskie, 45442110 Malowanie budynków, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 45331000 Instalowanie urządzeń grzewczych, wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, 45331210 Instalowanie wentylacji, 45331110 Instalowanie kotłów, 45313100 Instalowanie wind, 45112700 Roboty w zakresie kształtowania terenu, 45232120 Roboty nawadniające, 34928400 Osprzęt miejski
Termin:
16 października 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Procédure avec négociation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Numer nagrody:
8.A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation
Description : Marché de travaux de construction de 132 logements locatifs (LLS - PLS-LLI) cadre de l'opération "Carré de Longoni" - Koungou(976)
Identifiant de la procédure : d15b0516-c0e0-4a1b-a9f0-bea5a23bd229
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est le village de Longoni.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique. -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD
Description : Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : GROS OEUVRE / ETANCHEITE / REVETEMENTS DE SOL ET MURS / CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Description : TRAVAUX DE GROS OEUVRE / ETANCHEITE / REVETEMENTS DE SOL ET MURS / CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BT/COLONNES MONTANTES/ ELECTRICITE / TELEPHONE/ TELEVISION
Description : TRAVAUX DE BT/COLONNES MONTANTES/ ELECTRICITE / TELEPHONE/ TELEVISION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314100 Installation de centraux téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : METALLERIE
Description : TRAVAUX DE METALLERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : MENUISERIES BOIS
Description : TRAVAUX DE MENUISERIES BOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE COUVERTURE
Description : TRAVAUX DE CHARPENTE COUVERTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PEINTURE – Bâtiments ABC
Description : TRAVAUX DE PEINTURE SUR LES Bâtiments ABC
Identifiant interne : 8.A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : PEINTURE– Bâtiments DEFG
Description : TRAVAUX DE PEINTURE– Bâtiments DEFG
Identifiant interne : 8.B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments ABC
Description : TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION DANS LES Bâtiments ABC
Identifiant interne : 9.A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments DEFG
Description : TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION DANS LES Bâtiments DEFG
Identifiant interne : 9.B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : EAU CHAUDE SOLAIRE
Description : TRAVAUX D'EAU CHAUDE SOLAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : ASCENSEUR
Description : TRAVAUX D'INSTALLATION D'ASCENSEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : ESPACES VERTS-ARROSAGE-PETIT MOBILIER
Description : TRAVAUX PORTANT SUR LES ESPACES VERTS-ARROSAGE-PETIT MOBILIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : • Les procédés d’exécution envisagés et la méthodologie suivie : 5% • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les délais d’exécution : 10% ; • La qualité : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mboinahamissi@sim-mayotte.com
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bb98260-ef34-400e-bb6d-bf7eb4e70c9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 15:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603466-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025