PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS

PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE ET SON CCAS Sont concernés : La réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ordre technique ou de management de projet ; de Bureau de Contrôle (BC), de Bureau d’Etudes Techniques (BET), de Coordonnateur Sécurité et protection de la …

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71242000 Przygotowanie przedsięwzięcia i projektu, oszacowanie kosztów, 71244000 Kalkulacja kosztów, monitoring kosztów, 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe, 71251000 Usługi architektoniczne i dotyczące pomiarów budynków, 71300000 Usługi inżynieryjne, 71335000 Badania inżynieryjne, 71317000 Usługi doradcze w zakresie kontroli i zapobiegania zagrożeniom, 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa, 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne, 71351500 Usługi badania gleby, 71351810 Usługi topograficzne, 71356100 Usługi kontroli technicznej, 71356300 Usługi wsparcia technicznego, 71356400 Usługi planowania technicznego, 71400000 Usługi architektoniczne dotyczące planowania przestrzennego i zagospodarowania terenu, 75112100 Usługi administracyjne w zakresie rozwoju projektu, 75251110 Usługi ochrony przeciwpożarowej, 79314000 Analiza możliwości wykonawczych, 90714000 Audyt środowiskowy
Termin:
29 września 2025 19:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Bourg-La-Reine
Numer nagrody:
PAUCV-2555-AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bourg-La-Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS
Description : PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE ET SON CCAS Sont concernés : La réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ordre technique ou de management de projet ; de Bureau de Contrôle (BC), de Bureau d’Etudes Techniques (BET), de Coordonnateur Sécurité et protection de la santé (CSPS), de Coordonnateur des Système de Sécurité Incendie (SSI), de Diagnostic, d’Economiste de la construction, d’Etude géotechnique / Etude de sol (ESol), d’Etude de faisabilité (FAISA), de Géomètre expert (GEO) de maîtrise d’œuvre en bâtiment (MOe Bat) ou en infrastructure (Poe Infra), d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de paysagiste (PAY), et de programmiste (PROG)
Identifiant de la procédure : 4a94de4f-533d-4bed-b7e5-65b713b7c5c9
Identifiant interne : PAUCV-2555-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, consistant à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter les prestations intellectuelles relevant de tel ou tel lot de ces accords-cadres initiaux. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents sont « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Tous les lots des accords-cadres initiaux à marchés subséquents sont multi-attributaires. Seuls les opérateurs économiques étant classés parmi les 20 meilleures propositions notées, seront retenus comme étant titulaires dudit lot concerné, dès lors qu’un nombre suffisant de propositions auront été reçues et n’auront pas été écartées comme étant irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ou pour d’autres motifs de recevabilité définis par le Code de la Commande Publique. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage en management de projet
Description : AMO sous un angle : montage de projets,montages contractuels, notes juridiques, suivi de gestion d’opération, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois des compétences juridiques dans la gestion de projet de travaux de bâtiment ou d’infrastructure ; ainsi que des compétences de gestion administrative d’un projet envisagé par une collectivité territoriale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'ordre technique
Description : AMO Technique, AMO portant sur le volet technique d’une opération. Ingénierie, gestion technico-financière et autres expertise technique. Peut également viser une AMO en désamiantage, pour des problématiques liées à des ascenseurs, caméras, CVC, GTB, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois de fortes compétences techniques dans les projets liés aux bâtiments et infrastructures.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bureau de Contrôle
Description : Missions habituelles des bureaux de contrôle. Lot réservé à une profession réglementée. Garantie d’indépendance totale vis-à-vis d’un autre intervenant sur l’opération. Pas d’interventions de maintenances quelconques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bureau d'études techniques
Description : BET structures, béton, fluides, acoustique, VRD, aménagement, loi sur l’eau, etc.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Sécurité et protection de la santé
Description : Sécurité et protection de la santé. Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession. Les entreprises doivent être en mesure de réaliser indifféremment des missions SPS de niveau I, II et III (catégories d’opération).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Système de sécurité incendie
Description : Système de sécurité incendie Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur système de sécurité incendie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Diagnostic
Description : Diagnostic de biens immobiliers (amiante, plomb, étanchéité à l’air, pollution, réemploi, qualité de l’air, termites, DPE, diagnostic avant-vente, …), y compris sur des infrastructures (exemple : diagnostic amiante)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Economiste de la construction
Description : Missions habituelles d’un économiste de la construction
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Etude géotechnique - Etude de sol
Description : Etude géotechnique (étude de sol, pollution des sols, hydrogéologique …)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Etude de faisabilité
Description : Etude de faisabilité (Toute étude de faisabilité)
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Géomètre expert
Description : Missions habituelles d’un géomètre expert. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Maitrise d'oeuvre bâtiment
Description : On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre », à savoir avec une mission de base obligatoire (incluant notamment les missions DET et AOR). On entend par « bâtiment », tout ce qui ne relève pas d’une infrastructure : cf. définition officielle dans les textes précités. Lot utilisable uniquement si la maîtrise d’œuvre débouche sur une rémunération étant inférieure au seuil européen applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, et si la collectivité n’engage pas une procédure de « concours » ou de « marché global » (au sens du Code de la commande publique), dont les marchés de « conception-réalisation » ou « globaux de performance ».
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Maitrise d'oeuvre infrastructure
Description : On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre ». On entend par « infrastructure », tout ce qui ne relève pas d’un bâtiment : cf. définition officielle dans les textes précités.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Ordonnancement, pilotage et coordination
Description : Missions habituelles, définies par la réglementation, pour une prestation d’OPC
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Paysagiste
Description : Paysagiste, architecte paysagiste, écologue, bureau d’études environnement, ou autre spécialiste dans le domaine de l’aménagement des espaces verts. Le titre d’architecte-paysagiste n’est pas spécialement exigé au stade du référencement au sein de ce lot de l’accord-cadre. Il pourra l’être – le cas échéant – au stade du marché subséquent, si la collectivité le juge nécessaire au regard des spécificités de l’opération. Toute personne ayant des compétences en rapport avec la nature et espaces verts, peut être référencée au sein de ce lot, sous réserve de l’application des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Programmiste
Description : Missions habituelles pour une prestation de programmiste. Ce dernier est chargé d'élaborer et de concevoir un programme, décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques d’un projet
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ( Voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR TECHNIQUE Pondération : 50 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité le cas échéant à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Critère :
Type : Prix
Description : ( voir détails dans le règlement de la consultation) VALEUR FINANCIÈRE Pondération : 30 % Note maximale sur 20 Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur)
Critère :
Type : Qualité
Description : (voir détails dans le règlement de la consultation) PRISE EN COMPTE D’ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Pondération : 20 % Note maximale sur 20 Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 19:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-La-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-La-Reine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bourg-La-Reine
Numéro d’enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 Bd Carnot
Ville : BOURG-LA-REINE
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et des Achats
Adresse électronique : marches.publics@bourg-la-reine.fr
Téléphone : +33 179714262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79f837c6-6d86-4c16-9c30-9d2b713e43a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465950-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025