PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.

PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB. Transport des écoliers du RPI de Josbaig vers la cantine de St-Goin Transport organisé et non régulier des enfants des écoles, des crèches et des accueils de loisirs vers les équipements intercommunaux ou selon les événements …

CPV: 60140000 Nieregularny transport osób, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
9 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numer nagrody:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.
Identifiant de la procédure : 6848af43-be0f-4e24-91be-074798a04d55
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport des écoliers du RPI de Josbaig vers la cantine de St-Goin
Description : Transport des écoliers du RPI de Josbaig vers la cantine de St-Goin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des 3 dernières années + assurance risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics de voyageurs/ attestations d'aménagement des véhicules/ attestation de formation des conducteurs pour le transport périscolaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains annuels + personnel encadrement / liste principales prestations effectuées ces 3 dernières années en lien avec l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir méthode de calcul dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport périscolaires vers équipements intercommunaux ou évènements organisés par CCHB
Description : Transport organisé et non régulier des enfants des écoles, des crèches et des accueils de loisirs vers les équipements intercommunaux ou selon les événements organisés par les services de la CCHB.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des 3 dernières années + assurance risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics de voyageurs + attestation d'aménagement des véhicules + attestation de formation des conducteurs pour transport périscolaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains 3 dernières années+ personnel encadrement/ Liste références 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir méthode de calcul dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement : 20006726200010
Département : Service mobilités
Adresse postale : 12 place de Jaca CS 20067
Ville : OLORON STE-MARIE
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone : 0559103570
Profil de l’acheteur : www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eaa8413a-544e-4c73-8c0d-d526bd148a29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233950-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025