Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM

Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM

CPV: 18910000 Wyroby rymarskie, 50000000 Usługi naprawcze i konserwacyjne
Termin:
26 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM
Miejsce udzielenia zamówienia:
72 - CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numer nagrody:
TECH25-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 72 - CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM
Description : Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM
Identifiant de la procédure : 855dcf6b-2f49-4358-8e6d-3e7de92c00bb
Identifiant interne : TECH25-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique - Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 150 000 EUROS HT pour la durée du marché - Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune - Variante et PSE interdites - Pas de visite – Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours - Date Limite de Réception des Offres : Jeudi 26 JUIN 2025 à 12h00 (heure de Paris - France)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18910000 Sellerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : pour le CH du Mans, le PSSL et l'EPSM (Etablissements du GHT 72)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Voir Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM
Description : Prestations de sellerie pour des établissements du GHT 72 - LOT 1 : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM
Identifiant interne : TECH 24-006 - LOT UNIQUE - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18910000 Sellerie
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : pour le C.H. du Mans, le PSSL et l'EPSM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique (organisation mise en oeuvre, action pour le traitement et la valorisation des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global de l'offre en euros HT (au regard du montant global chiffré aux cas pratiques et du DQE en euros HT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 72 - CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 72 - CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 72 - CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Département : 72 - Sarthe
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : LE MANS Cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés du GHT 72
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33 255463477
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : 44 - Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11433a5c-16d1-4c99-bf45-908e91ffaa42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 13:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337200-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025