Prestations de réparation et de traitement des vannes

Prestations de réparation et de traitement des vannes Réparation des vannes Services de désamiantage/déplombage des vannes

CPV: 50512000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji zaworów, 45262680 Spawanie, 90650000 Usługi usuwania azbestu, 90660000 Usługi usuwania ołowiu
Termin:
12 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de réparation et de traitement des vannes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Voies navigables de France
Numer nagrody:
CP25-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réparation et de traitement des vannes
Description : Prestations de réparation et de traitement des vannes
Identifiant de la procédure : 636c2e4f-e122-4b6e-9be0-09ebe9322718
Identifiant interne : CP25-014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262680 Soudage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 449 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation intervient dans la continuité d'une déclaration sans suite motivée par la nécessité de redéfinir le besoin. Le besoin a été redéfini.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Tous les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réparation des vannes
Description : Réparation des vannes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262680 Soudage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 987 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ecluses 1 à 7 du canal du Nord Ecluse n°1 de Palluel Ecluse n°2 de Marquion Ecluse n°3 de Sains-les-Marquion Services de désamiantage/déplombage des vannes Ecluse n°4 de Sains-les-Marquion Ecluse n°5 de Moeuvres Ecluse n°6 du Canal du Nord Ecluse n°7 de Graincourt-les-Harvincourt Ce lot est estimé à 987 000 EurosHT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : tous les critères de sélection de la candidature figurent dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services de désamiantage/déplombage des vannes
Description : Services de désamiantage/déplombage des vannes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 462 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ecluses 1 à 7 du canal du Nord Ecluse n°1 de Palluel Ecluse n°2 de Marquion Ecluse n°3 de Sains-les-Marquion Ecluse n°4 de Sains-les-Marquion Ecluse n°5 de Moeuvres Ecluse n°6 du Canal du Nord Ecluse n°7 de Graincourt-les-Harvincourt Ce lot est estimé à 462 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : tous les critères de sélection de la candidature figurent dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33320154970
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 890a0462-d363-4df9-bb06-c4f23e983862 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226999-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025