Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir : - la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - la présence ou l’absence de HAP en teneur …

CPV: 90741000 Usługi związane ze skażeniem ropą naftową
Miejsce wykonania:
Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Troyes Champagne Metropole
Numer nagrody:
M2025-015L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.
Description : Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir : - la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art, -Lot n°2 : Assainissement – Réseau de chaleur – GEMAPI. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de : -3 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la période de préparation d’intervention ; -5 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la réalisation pure de la prestation ainsi que la transmission du rapport.
Identifiant de la procédure : a0644c1b-6e21-44a4-b99e-572693332937
Identifiant interne : M2025-015L1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour mémoire, ce marché a été conclu pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) dans la limite d’un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art
Description : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article 9-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : cf article 9-2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui signe le marché : Troyes Champagne Metropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP - TECHNOPARC FUTURA
Offre :
Identifiant de l’offre : 144535
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-015L1/1
Titre : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : Troyes Champagne Metropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GINGER CEBTP - TECHNOPARC FUTURA
Numéro d’enregistrement : 41244251900119
Adresse postale : RUE DE L UNIVERSITE
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : v.heripret@gingergroupe.com
Téléphone : 0321564343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ca8de93-ade2-436e-ac4e-0e0fda6598b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 18:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00370048-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025