Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS

Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) …

CPV: 66000000 Usługi finansowe i ubezpieczeniowe
Termin:
7 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Miejsce udzielenia zamówienia:
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Numer nagrody:
2500029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Description : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Identifiant de la procédure : 35fb17cd-4620-4fed-ac5e-2f27e5aa8e3b
Identifiant interne : 2500029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Description : Prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCOL) des salariés de l’INRS
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ET SECURITE
Numéro d’enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Paris / C. DORCE
Adresse électronique : achats.paris@inrs.fr
Téléphone : +33 140443025
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111017
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35afbc83-02ce-495a-94a4-ea6e5cf7ac82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658665-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025