Prestations de formation dans le domaine technique

Prestations de formation dans le domaine technique Prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés sur le territoire métropolitain Prestations de formations relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés dans les DROM-COM Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements …

CPV: 80531200 Usługi szkolenia technicznego, 80550000 Usługi szkolenia w dziedzinie bezpieczeństwa, 80560000 Usługi szkolenia w dziedzinie zdrowia i pierwszej pomocy
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de formation dans le domaine technique
Miejsce udzielenia zamówienia:
UNIHA-GCS
Numer nagrody:
M_3369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation dans le domaine technique
Description : Prestations de formation dans le domaine technique
Identifiant de la procédure : 91c3d4c0-5e6c-4f1e-915e-bc7191e54f50
Identifiant interne : M_3369
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 à R.2123-7 du Code de la commande publique - Avis JORF n°0074 du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est executé au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membres du groupement de commande ), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS UniHa)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le GCS UniHA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. En cas de négociation, les modalités seront précisées dans un courrier d'invitation à négocier. Le nombre de soumissionnaires invités à négocier sera au maximum de 3 par lot. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre est inférieur au nombre maximum de soumissionnaires admis à participer à la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec tous les soumissionnaires ayant les capacités suffisantes. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre est supérieur au nombre maximum de soumissionnaires admis à participer à la négociation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les soumissionnaires au terme du classement établi sur la base des critères d'attribution des offres fixés ci-dessus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Description : Prestations de formation relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 et 2 du CCAP
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût sera apprécié sur la base du nombre estimatif d'agents à former et selon la répartition inter/intra renseignée en annexe 1 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. 6.2 du règlement de consultation : Qualité et performances techniques de la prestation dans son ensemble
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Développement durable (cf. 6.2 du règlement de consultation) Prise en compte des publics en situation de handicap Actions mises en place en faveur du développement durable (limitation des impressions, politique de déplacements des formateurs…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de formations relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés dans les DROM-COM
Description : Prestations de formations relatives à l'habilitation électrique pour les établissements situés dans les DROM-COM
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 et 2 du CCAP
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût sera apprécié sur la base du nombre estimatif d'agents à former et selon la répartition inter/intra renseignée en annexe 1 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. 6.2 du règlement de consultation : Qualité et performances techniques de la prestation dans son ensemble
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Développement durable (cf. 6.2 du règlement de consultation) Prise en compte des publics en situation de handicap Actions mises en place en faveur du développement durable (limitation des impressions, politique de déplacements des formateurs…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Description : Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés sur le territoire métropolitain
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 et 2 du CCAP
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût sera apprécié sur la base du nombre estimatif d'agents à former et selon la répartition inter/intra renseignée en annexe 1 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. 6.2 du règlement de consultation : Qualité et performances techniques de la prestation dans son ensemble
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Développement durable (cf. 6.2 du règlement de consultation) Prise en compte des publics en situation de handicap Actions mises en place en faveur du développement durable (limitation des impressions, politique de déplacements des formateurs…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés dans les DROM-COM
Description : Prestations de formation dans le domaine de l'hygiène et la sécurité pour les établissements situés dans les DROM-COM
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CF ANNEXE 1 et 2 du CCAP
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le coût sera apprécié sur la base du nombre estimatif d'agents à former et selon la répartition inter/intra renseignée en annexe 1 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. 6.2 du règlement de consultation : Qualité et performances techniques de la prestation dans son ensemble
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Développement durable (cf. 6.2 du règlement de consultation) Prise en compte des publics en situation de handicap Actions mises en place en faveur du développement durable (limitation des impressions, politique de déplacements des formateurs…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement : 13000222300043
Adresse postale : 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.rocher@uniha.org
Téléphone : 0621546712
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176900005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taylon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 333fcd13-9d1a-487a-b58b-399f85ab44d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661301-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025