MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile

La procédure adaptée vise à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour doter la sous direction des affaires juridiques (SDJ) du secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), de prestataires pour tout conseil juridique ou assistance contentieuse, qu'elle sollicite autant que de besoins, lorsque la …

CPV: 79110000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego i reprezentacji prawnej, 79111000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego
Miejsce wykonania:
MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile
Description : La procédure adaptée vise à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande pour doter la sous direction des affaires juridiques (SDJ) du secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), de prestataires pour tout conseil juridique ou assistance contentieuse, qu'elle sollicite autant que de besoins, lorsque la situation le nécessite (complexité technique du besoin ou délais contraints).
Identifiant de la procédure : 08c00bb0-6ccc-499e-b0f7-ab00ab928163
Avis précédent : a7d8f303-00b3-498e-b42f-f833811b3b81-01
Identifiant interne : 2024SDJ01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot 1 : Conseil en droit public et droit privé - Lot 2 : Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA) -Lot 3 : Défense et représentation devant le Conseil d'Etat. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande attribués "à tour de rôle" aux titulaires, sans montant minimum de commande. L'acheteur se réserve la possibilité : soit d'attribuer les accord-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation ; soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 045 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois qui court à compter de la date de sa notification. Chaque accord cadre est reconductible tacitement trois fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil en droit public et droit privé
Description : Conseil en droit public et droit privé
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 366 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et en prenant en compte l'expérience des membres dans le traitement de dossiers complexes (notamment partenariat public/privé, questions de droit de la propriété intellectuelle et de droit international public)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du cabinet et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur un scénario de commande établi préalablement au lancement du marché et non communiqué aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)
Description : Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 343 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et aux compétences dans le domaine aéronautique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du cabinet et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur un scénario de commande établi préalablement au lancement du marché et non communiqué aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Défense et représentation devant le Conseil d'Etat (CE)
Description : Défense et représentation devant le Conseil d'Etat (CE)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et aux compétences dans le domaine aéronautique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation du cabinet et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur un scénario de commande établi préalablement au lancement du marché et non communiqué aux candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 045 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 366 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - ERNST & YOUNG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 200 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Lauréat :
Nom officiel : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - FIDUCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 156 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - SEBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 240 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 343 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - LYON CAEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 440 800 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Lauréat :
Nom officiel : MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - MPVR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 432 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Lauréat :
Nom officiel : PARME AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - PARME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 343 120 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - SEBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 467 840 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - LYON CAEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 296 320 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - MPVR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 320 880 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDJ01 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SDF2)
Téléphone : 01-58-09-43-46
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 44868378900177
Adresse postale : 3 rue Émile Masson
Ville : NANTES cedex 01
Code postal : 44019
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 02-51-17-50-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Numéro d’enregistrement : 779843556
Adresse postale : 40 rue de Bonnel
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04-78-62-14-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Adresse postale : 282 boulevard Saint Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@seban-avocat.fr
Téléphone : 01-45-49-48-49
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX
Numéro d’enregistrement : 32478873600027
Adresse postale : 39 rue Saint Dominique
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@mpvr.fr
Téléphone : 01-45-48-66-87
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PARME AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 49498182200021
Adresse postale : 197 boulevard Malesherbes
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@parme-avocats.com
Téléphone : 01-56-33-96-75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SCP LYON CAEN THIRIEZ AVOCAT
Numéro d’enregistrement : 31400835000030
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@lyoncaen.com
Téléphone : 01-44-18-59-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2870dda5-5a16-48c6-82b9-0d102f5bee7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225127-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025