Prestations d'assurances flotte automobile pour les besoins du Département de La Sarthe

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En …

CPV: 66516100 Usługi ubezpieczenia pojazdów mechanicznych od odpowiedzialności cywilnej
Termin:
7 lipca 2025 11:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'assurances flotte automobile pour les besoins du Département de La Sarthe
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Sarthe
Numer nagrody:
S-PF-1658406

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances flotte automobile pour les besoins du Département de La Sarthe
Description : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte : - des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; - des variantes imposées par l'acheteur constituant des alternatives à la solution de base ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire
Identifiant de la procédure : cc46fb53-ed91-46f6-b68c-ead87746004c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Sarthe
Ville : Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, les candidats peuvent contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assurances flotte automobile pour les besoins du Département de La Sarthe
Description : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte : - des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; - des variantes imposées par l'acheteur constituant des alternatives à la solution de base ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire
Identifiant interne : S-PF-1658406

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Sarthe
Ville : Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'article 3 - Durée du marché de l'acte d'engagement

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction prévue à l'article 3 - Durée du marché de l'acte d'engagement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul.-----Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.--Le formulaire D.C.2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Forme juridique : - Assureur seul ; - Assureurs groupés ; - Assureur (s) + intermédiaires (ou gestionnaire)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CDBF289-9453-B828-7ED5E6A0B4F0091B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4CDBF2C0-C70F-8F96-B5B1F22962D2C7AA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 4CDBF2D3-E258-F8DE-1BE5D012A7A94704
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b070f317-a6c3-4d2f-b676-cd7d768957d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363014-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025