Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires.

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les …

CPV: 64200000 Usługi telekomunikacyjne
Miejsce wykonania:
Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numer nagrody:
AC2402SI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2402SI. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 1e2fb6b6-092a-4aba-8085-05f69b656d99
Avis précédent : c936e606-e7aa-4d9b-8d4b-3819faa7fc0d-02
Identifiant interne : AC2402SI
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Renseignements techniques : M. Pascal DESPREZ/DSI/0173548224/ Pascal.DESPREZ@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/ eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1). Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : M. Pascal DESPREZ/DSI/0173548224/ Pascal.DESPREZ@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/ eric.mace@anr.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires.
Description : Le présent accord-cadre a objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 200 000 Euros HT).
Identifiant interne : AC2402SI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a objet une prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi que l'installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels nécessaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 250 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 200 000 Euros HT). Informations complémentaires : Renseignements techniques : M. Pascal DESPREZ/DSI/0173548224/ Pascal.DESPREZ@anr.fr ou directement sur le profil acheteur de l'ANR (achatpublic.com), à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/ eric.mace@anr.fr . La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire ET des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Où il sera tenu compte de : SC1 - Présentation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent marché : 10% Où il sera tenu compte de : - La composition de l'équipe et son organisation (30%) ; - Les CV ou profils types des membres de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (30%) ; - Les compétences et les références professionnelles de la personne chargée de conduire et de diriger l'exécution de la prestation (40%). SC2 - La qualité du plan d'assurance qualité v0 : 30% Où il sera tenu compte de : - La maitrise des normes qualité et (ITIL, …) et normes de sécurité (ISO) (15%) ; - La description de la plateforme pour le suivi des demandes et la procédure de gestion des demandes (20%) ; - Le plan de maintenance et politique de mise à jour logicielle et matérielle (10%) ; - La démonstration de la capacité à gérer correctement la sensibilité de l'information sur les aspects confidentialité, intégrité et haute disponibilité (20%) ; - Le détail des engagements qualité : délais, taux de disponibilité, qualité de la ligne, gestion des tickets (20%) ; - Le plan de reprise d'activité après sinistre (10%) ; - Le tableau de bord de suivi des services (5%). SC3 - L'architecture technique proposée, y compris la garantie de haute disponibilité : 30% Où il sera tenu compte de : - Le dossier d'architecture technique (60%) ; - La sécurité des moyens mis en oeuvre afin d'assurer la redondance et la disponibilité (40%). SC4 - La description de la prestation de « Transition » au regard des besoins et des délais : 30% Où il sera tenu compte de : - Le plan de la migration de l'architecture actuelle vers la nouvelle (40%) ; - Le planning détaillé de la phase de transition (30%) ; - Impact sur l'architecture actuelle et continuité de service (30%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Orange SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Orange SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2402SI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 673542-2024
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d’enregistrement : 13000250400038
Adresse postale : 86, rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Eric Macé
Adresse électronique : eric.mace@agencerecherche.fr
Téléphone : 0173548138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Orange SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38012986646553
Adresse postale : 1 place des Droits de l'Homme
Ville : La Plaine Saint-Denis
Code postal : 93457
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : patrick.weiss@orange.com
Téléphone : 0685302699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6bb61df-3b88-4b80-b4a7-31c30f926a9c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 12:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600624-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025