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Prestation de mise à disposition d’outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages pour Enedis et EDF SEI.

L'objectif du marché est la mise à disposition d’outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages pour Enedis et EDF SEI. ENEDIS et EDF SEI sont soumis à la réglementation "anti-endommagements" qui prévoit qu'en tant qu'exploitant, ENEDIS et EDF SEI doivent fournir avec précision la …

CPV: 72500000 Komputerowe usługi pokrewne, 72000000 Usługi informatyczne: konsultacyjne, opracowywania oprogramowania, internetowe i wsparcia

Miejsce wykonania:

Prestation de mise à disposition d’outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages pour Enedis et EDF SEI.

Miejsce udzielenia zamówienia:

Enedis SA

Numer nagrody:

AVIS019665

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de mise à disposition d’outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages pour Enedis et EDF SEI.

Description : L'objectif du marché est la mise à disposition d’outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages pour Enedis et EDF SEI.

Identifiant de la procédure : c9dde214-5f87-4b6e-ae65-303cf6d52b82

Identifiant interne : AVIS019665

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS019665 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses co-traitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).» Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses cotraitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Outils d’Aide à la Déclaration, d’instruction des réponses et de collecte des dommages

Description : ENEDIS et EDF SEI sont soumis à la réglementation "anti-endommagements" qui prévoit qu'en tant qu'exploitant, ENEDIS et EDF SEI doivent fournir avec précision la position de ses réseaux aux porteurs de projets ou entreprises de travaux public o Qui en font la demande au travers de déclarations o Qu'ils doivent réaliser des déclarations avant de débuter tout travaux (notamment des travaux de terrassement et qu'ils creusent) ENEDIS et EDF SEI portent également des chantiers pour le développement et le renforcement de nos propres réseaux et est donc concerné par cette réglementation également en tant que déclarant o ENEDIS et EDF SEI (ingénierie) doivent également réaliser des DT (déclarations de projets de travaux) durant les phases études pour obtenir la position de tous les réseaux (élec, gaz, eau, telecom…) o Les entreprises qui réalisent les travaux pour le compte d’enedis réalisent ensuite des DICT (déclarations d'intention de commencement de travaux) Tout porteur de projet doit o Réaliser sa déclaration au travers d'une plateforme officielle et unique, qu'on appelle le guichet unique (GU) o Décrire les caractéristiques de ses travaux sur la base d'un formulaire CERFA (généralement saisi directement sur cette plateforme) o Dessiner l'emprise géographique de ses travaux Les plateformes des prestataires d'aide à la déclaration ou PAD offrent différents services pour permettre : • Aux déclarants de gagner du temps sur leurs déclarations qui sont transmises automatiquement au guichet unique (notamment pré-remplissages) • Aux exploitants de gagner du temps dans la compilation des réponses aux déclarants déclarants (réalisation des plans de réseaux, compilation des réponses normalisées, voire envoi automatique par automate). La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS019665.

Identifiant interne : AVIS019665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Options :

Description des options : Durée 8 ans : 5 ans fermes et 1 option de 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 150 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »