Prestation d'impression de documents et supports

Prestation d'impression de documents et supports Prestations d'impression de documents et supports

CPV: 79800000 Usługi drukowania i powiązane
Miejsce wykonania:
Prestation d'impression de documents et supports
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'impression de documents et supports
Description : Prestation d'impression de documents et supports
Identifiant de la procédure : 8cd6c882-ba50-4937-8079-d65e74d31945
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l’article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, compte tenu de l'ampleur des possibilités dans le secteur d'activité de l'impression le projet revêt un caractère complexe nécessitant des négociations avant attribution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de candidature sont définis comme suit : - Capacités techniques et financières 40%. - Compétences, références et moyens 60%. Groupement de commande composé de : - Commune de Cavalaire (Coordonnateur) pour 280 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. - SPL Maures Évènement pour 200 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. Marché en deux phases : - Candidature : au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. - Phase offre : au terme de laquelle l'attributaire est choisi Le nombre minimum de candidats sélectionnés est de trois et le nombre maximum est de trois. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Clause de développement durable. Motif d'exclusion : cf RC. Documents à produire au stade de la candidature : cf RC. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'impression de documents et supports
Description : Prestations d'impression de documents et supports

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830036600018
Adresse postale : Place Benjamin Gaillard
Ville : Cavalaire sur Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : +33 494004825
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffcc19fa-62c2-4ccf-8bc5-70e41d358078 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 17:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600396-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025