Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site de Montupet

Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation. Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation

CPV: 45112340 Roboty w zakresie odkażania gleby, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne, 90732200 Usługi usuwania skażonej gleby, 90732300 Obróbka lub rekultywacja skażonej gleby
Termin:
31 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site de Montupet
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numer nagrody:
SMVB-202506

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site de Montupet
Description : Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation.
Identifiant de la procédure : ec1e4c1f-e4d6-42f9-9e01-3c966a13e51c
Identifiant interne : SMVB-202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront s'inscrire par mail au minima 1 jour avant (Cf. Règlement de Consultation).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification. Toutes informations sur la remise des candidatures et des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation. Les questions sont à déposer sur le profil d'acheteur. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site Montupet
Description : Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation
Identifiant interne : SMVB-202506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numéro d’enregistrement : 200037679
Département : Syndicat Mixte du Parc d'activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Adresse postale : 105 rue Louis Blanc CS 80203
Ville : Montataire cedex
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service appui a la commande publique
Adresse électronique : marches@nogentsuroise.fr
Téléphone : 0344663046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178000055
Département : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24d47bee-ac8e-4f0e-ae0c-aa4ffe87cb8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00425173-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025