Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile - Lot n°2 : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile

La procédure de passation initialement utilisée était l'appel d'offres ouvert. Elle était soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. A la suite de cette première procédure restée infructueuse (conformément au rapport de présentation du lot …

CPV: 15894200 Posiłki gotowe
Miejsce wykonania:
Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile - Lot n°2 : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numer nagrody:
2025CCAS02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Charvieu-Chavagneux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au centre de loisir, au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile - Lot n°2 : préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description : La procédure de passation initialement utilisée était l'appel d'offres ouvert. Elle était soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. A la suite de cette première procédure restée infructueuse (conformément au rapport de présentation du lot n°1 et au tableau d'ouverture du lot n°2 joints) il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique. Il n'a été apporté aucune modification aux pièces de marché initiale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 6e1f4ab1-93c8-4617-8b31-5a8343212660
Identifiant interne : 2025CCAS02
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Description : Lot 2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : A la suite de cette première procédure restée infructueuse (conformément au rapport de présentation du lot n°1 et au tableau d'ouverture du lot n°2 joints) il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique. Il n'a été apporté aucune modification aux pièces de marché initiale

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE (SCOLAREST)
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPASS GROUP FRANCE (SCOLAREST)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ccas02
Titre : Lot 2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E5DC155-A283-0B9F-7550543B4E77ECA3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement : 80704
Adresse postale : 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville : Charvieu-Chavagneux
Code postal : 38230
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DEZEMPTE Gérard
Adresse électronique : accueil@charvieu-chavagneux.fr
Téléphone : 0472461980
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6E5DC172-D230-E710-72E127ECC9062DBB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6E5DC181-B645-6BE8-06DFC6E9BB9109AC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE (SCOLAREST)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633581-1-1-1
Adresse postale : 123 avenue de la république
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.faure@compass-group.fr
Téléphone : 0176610000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bb4068d-6539-4a80-8018-ad1636824093 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 12:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254222-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025