Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché ne contient pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute …

CPV: 45316000 Instalowanie systemów oświetleniowych i sygnalizacyjnych, 51110000 Usługi instalowania sprzętu elektrycznego
Miejsce wykonania:
Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Chalon-sur-Saône
Numer nagrody:
25MV02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Description : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché ne contient pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Identifiant de la procédure : 0536456c-35cc-45ca-99d8-d0d7bd65be51
Avis précédent : 07c49a4e-2b8d-4047-a56d-922f6163db54-01
Identifiant interne : 25MV02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169 580 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr ) sous la référence AOO25MV02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Description : Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Identifiant interne : 25MV02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169 580 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, s'adresseront à Monsieur Farion au 03.85.90.82.90 Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat dans son offre. Date limite de visite : 28/02/2025. L'entreprise retenue est la Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est pour un montant de devis quantitatif estimatif de 41579,50 Euros HT, soit 49895,40 Euros TTC sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum annuel de commande de 80 000Euros HT. 2. Valeur technique des moyens proposés par l'entreprise : 40% Ce critère est décomposé en 3 sous-critères : Sous-critère 1 = pertinence des moyens humains et de la composition de l'équipe affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40% Sous-critère 2 = pertinence des moyens matériels affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40% Sous-critère 3 = qualité de l'organisation et de la sécurité des travailleurs et des tiers, proposée, jugée sur la note méthodologique : 20%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, ce critère est décomposé en 3 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chalon-sur-Saône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-sur-Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 41 579,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Société Eiffage Energie Système - Infrastructures Est 25MV02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 320 000 euros HT
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MV02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 83970-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon-sur-Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Département : Saône-et-Loire
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38875870800183
Adresse postale : ZA La Tuilerie
Ville : Dracy-le-Fort
Code postal : 71640
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c59b5efc-bd9d-4e6a-9602-6cdea1570be1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477063-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025