N° 110 - Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit

Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 …

CPV: 33140000 Materiały medyczne, 33696500 Odczynniki laboratoryjne
Termin:
26 września 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
N° 110 - Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims
Numer nagrody:
2025-LABO-AO-110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N° 110 - Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit
Description : Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit
Identifiant de la procédure : 28b91988-b64f-430c-97b0-a64d1970bdcc
Identifiant interne : 2025-LABO-AO-110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande public. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les maximums annuels ne pourront excéder 4 fois ces minimums. Pour la période initiale, le maximum sera établi au prorata temporis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont livrées au Centre Hospitalier Universitaire de Reims.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 695 742 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Pour tous les lots, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser des essais. Dans ce cas, chacun des candidats ayant déposé une offre recevable, devra fournir les échantillons nécessaires à la réalisation des essais, en quantité suffisante et mettre à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, à titre gratuit, la solution de mise à disposition (automates et tout équipement lié aux automates) proposée dans son offre (y compris pour les fournisseurs sortants). A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims adressera une demande d'échantillons aux candidats concernés. Les automates et tout équipement lié aux automates devront être mis à disposition à titre gratuit le temps nécessaire à la réalisation des essais, lesquels pourront durer plusieurs jours. Des variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage avec mise à disposition à titre gratuit des automates et tout équipement lié aux automates le temps nécessaire à la réalisation des essais, selon les mêmes modalités, si cela est requis pour l'offre de base. L'absence de remise d'échantillons ainsi que l'absence de mise à disposition à titre gratuit des automates et tout équipement lié aux automates conformément aux dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons ainsi que la mise à disposition des automates et équipements liés aux automates et toute procédure attachée sont à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Les frais d'enlèvement des automates et tout équipement lié aux automates mis à disposition à titre gratuit sont à la charge exclusive des candidats. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr , en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article IV du CCTP (dans l'hypothèse où des essais seraient organisés par le CHU) qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr . *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr . *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 915 - FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR EXTRACTION ET PREPARATION DE PCR TEMPS REEL AVEC MISE A DISPOSITION D'AUTOMATE(S) D'EXTRACTION ET DE DISTRIBUTEUR(S) AUTOMATIQUE A TITRE GRATUIT
Description : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant
Identifiant interne : LOT N° 915

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), ainsi que les exigences minimales prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes (n° 1 et 2). Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Assistance à la validation des méthodes selon la norme NF EN ISO 15 189. Cette prestation est facultative. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit : du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement / candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 939 - FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR AUTOMATE DOSANT LES D-DIMERES, LE FACTEUR WILLEBRAND ACTIVITE, LES AC ANTI-F4P/HEPARINE, L'ADAMTS13 AVEC MISE A DISPOSITION DE L'AUTOMATE A TITRE GRATUIT ET DE SON BACK UP
Description : L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un maximum, cf : article 2.1 ci-avant
Identifiant interne : LOT N° 939

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Reims
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), ainsi que les exigences minimales prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes (n° 1 et 2). Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Assistance à la validation des méthodes selon la norme NF EN ISO 15 189. Cette prestation est facultative. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit : du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 et du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement / candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognacq Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : +33 326783369
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd751c2f-3e79-4d3f-8810-d490169b7529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483970-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025