Misson de maîtrise d'ouvre : traversée de centre bourg de La Feuillie

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics, à la construction et la réhabilitation de bâtiments sur l'îlot des équipements de centre bourg de La Feuillie (76) Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics, à la construction et la réhabilitation de bâtiments sur l'îlot des …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Miejsce wykonania:
Misson de maîtrise d'ouvre : traversée de centre bourg de La Feuillie
Miejsce udzielenia zamówienia:
LA FEUILLIE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA FEUILLIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Misson de maîtrise d'ouvre : traversée de centre bourg de La Feuillie
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics, à la construction et la réhabilitation de bâtiments sur l'îlot des équipements de centre bourg de La Feuillie (76)
Identifiant de la procédure : bfe22f6c-6a98-48c3-a34e-9e8da6df4cc0
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Misson de maîtrise d'oeuvre : traversée de centre bourg de La Feuillie
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics, à la construction et la réhabilitation de bâtiments sur l'îlot des équipements de centre bourg de La Feuillie (76)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur tectnique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA FEUILLIE
Numéro d’enregistrement : 21760263000014
Adresse postale : 19 rue du centre
Ville : La Feuillie
Code postal : 76220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lafeuillie76.fr
Téléphone : 0235908016
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.adm76.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177600053000025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583540
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb13cdd8-10b3-4182-9361-582b4eae3fcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668934-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025