Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

CPV: 71310000 Doradcze usługi inżynieryjne i budowlane
Termin:
31 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Miejsce udzielenia zamówienia:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : eb7cbc26-d2af-4a68-b5d8-5f8ff75f5d17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximum de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. Il sera renouveler au plus tard en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1000000 d'euros HT. Conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois. Marché à prix mixte (prix unitaires issus du BPU et forfaitaire issus de marchés subséquents éventuels).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/07/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, Terres d'Armor Habitat souhaite que ce dernier soit conjoint avec mandataire solidaire, au regard de la complexité et de la diversité des projets de réhabilitation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 RUE DES LYS
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE ACHATS PUBLICS
Téléphone : +33296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de0bcf39-4fbd-48e5-a29d-dfbe3e3cb2c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424701-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025