Missions de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention, relatives au programme d'assurance de la Ville de Lyon

Marché à prix mixte avec une part forfaitaire par période et une part à bon de commande de 5 000 euro(s) HT maximum par période, sans minimum Marché à prix mixte avec une part forfaitaire par période et une part à bon de commande de 5 000 euro(s) HT maximum …

CPV: 66519310 Usługi doradztwa ubezpieczeniowego, 66518100 Ubezpieczeniowe usługi brokerskie
Termin:
3 listopada 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention, relatives au programme d'assurance de la Ville de Lyon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Lyon
Numer nagrody:
5DS12660

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention, relatives au programme d'assurance de la Ville de Lyon
Description : Marché à prix mixte avec une part forfaitaire par période et une part à bon de commande de 5 000 euro(s) HT maximum par période, sans minimum
Identifiant de la procédure : 519aaa73-1d16-4bd7-910b-82911ead1cd1
Identifiant interne : 5DS12660
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Louis Pradel
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert Le prix n'est pas le seul critère, les critères figurent au Règlement de la consultation. Les dates de début et de fin sont prévisionnelles. Relance De La Consultation Sans Suite - N5ds10970
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de conseil, gestion, assistance ingénierie et prévention, relatives au programme d'assurance de la Ville de Lyon
Description : Marché à prix mixte avec une part forfaitaire par période et une part à bon de commande de 5 000 euro(s) HT maximum par période, sans minimum
Identifiant interne : S-PF-1717447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Louis Pradel
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2026.  Le marché pourra être reconduit 4 fois une année.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Dcp - 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABD16D45-CDAA-501D-5171D1F507217A90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : ABD16D65-04C1-636C-F2548D37EA94D475
Adresse postale : 1 place Louis Pradel
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Assurances
Adresse électronique : anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472105657
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ABD16D74-ED73-7CA3-B6C7BCA28C28FAC1
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : ABD16D86-BDEC-A47C-3B3C993CAFBB3721
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97623925-c092-4052-af6a-477fab649a48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655106-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025