Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc

La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54. La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54.

CPV: 71336000 Dodatkowe usługi inżynieryjne
Termin:
11 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc
Miejsce udzielenia zamówienia:
TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc
Description : La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54.
Identifiant de la procédure : 853f15d8-54bd-4404-a8a3-3e47b508043f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc
Description : La présente consultation porte sur la réalisation des missions d'Agent de Sécurité Tunnel décrites dans la Directive européenne 2004/54.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat : est exécuté par bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins, sans mise en concurrence est conclu avec un maximum en quantité correspondant aux quantités présentes dans le DQE. Il est rappelé que les quantités présentes dans le DQE sont fournies à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement de la part du TMB-GEIE. Le contrat est mono-attributaire.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement : 43309251700021
Adresse postale : PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville : Chamonix
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : uacquisti@tunnelmb.com
Téléphone : 00330450555500
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Adresse postale : 67, rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433 LYON Cedex 03
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bb729c0-86a0-422c-ab22-e0dfe4a0f210 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367928-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025