MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION DU GUICHET DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' Le présent contrat concerne le suivi et l’animation du Guichet de l’Habitat - Espace Conseil France Rénov’(ECFR) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre du PIG pacte territorial. Le …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Description : MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION DU GUICHET DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Identifiant de la procédure : 9c8d4d5d-873d-419b-8c88-084e1e9ec545
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Description : Le présent contrat concerne le suivi et l’animation du Guichet de l’Habitat - Espace Conseil France Rénov’(ECFR) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre du PIG pacte territorial. Le guichet unique de l’Habitat reconnu ECFR doit mettre en œuvre la convention de PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025/2029 signée entre le Département de la Vendée, délégataire de l’ANAH, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et le SYDEV. Cette convention s’appuie sur 3 volets de missions qui sont les suivants: - Volet d’actions sur la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels, - Volet d’actions sur l’information, le conseil et l’orientation des ménages, - Volet accompagnement des ménages. En lançant un marché pour un an renouvelable trois fois, la collectivité assure la poursuite du Guichet de l’Habitat - ECFR existant, à savoir un conseil neutre dans le cadre de permanences et un accompagnement à la réalisation des travaux pour l’ensemble des ménages du territoire. Les missions devront pouvoir commencer dès la notification du marché et pourront se dérouler sur une durée maximum de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, conformément à la convention PIG pacte territorial signée avec les financeurs (convention en annexe 1 du présent CCTP). A la fin du dispositif, le titulaire sera tenu de finaliser l’ensemble des dossiers en cours de traitement, à savoir tous les dossiers déposés auprès des financeurs pour lesquels les subventions n’auront pas toutes été payées ou seront en cours de paiement, et ce même au-delà de la durée de la convention de PIG pacte territorial avec les financeurs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché est conclu de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l‘objet de 3 reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 -2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 -3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 40 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 40 X offre moins disante / Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : - Méthodologie d’exécution employée pour la réalisation des prestations - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement : 20007326000016
Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251976464
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fbf0b3e-6f61-4027-8a72-d1387aaa8c1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 11:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666206-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025