Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité

Une tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité Une tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité

CPV: 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej, 79314000 Analiza możliwości wykonawczych
Termin:
30 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE AUTERIVE
Numer nagrody:
Mairie d'Auterive

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE AUTERIVE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
Description : Une tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité
Identifiant de la procédure : 57db8f89-384a-4ea9-9042-7e78cb4504dd
Identifiant interne : Mairie d'Auterive
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de suivi animation d'une OPAH-RU et réalisation d'études de faisabilité
Description : Une tranche ferme: mission de suivi animation d'une OPAH-RU une tranche optionnelle : études de faisabilité
Identifiant interne : S-PF-39805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 27C70526-DC86-133B-36B8708D433292B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE AUTERIVE
Numéro d’enregistrement : 945
Adresse postale : place du 11 novembre 1918
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : AZEMA René
Adresse électronique : marches.publics@auterive-ville.fr
Téléphone : 0561509670
Adresse internet : http://www.auterive31.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 27C70544-DF45-0DF7-DEF7DBF8B04DCB20
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 27C70553-B56A-B1A5-B19399F8DA8BD4A8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75f56415-6061-4a6d-a60e-45da5281553e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448459-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025