MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)-.

L’objet du présent marché est de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre conformément aux articles L2430-1 à L2431-2 du CCPu (Code de la commande publique), ainsi qu’aux articles R2431-1 à R2432-7 du CCPu. Le projet concerné est la MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numer nagrody:
2025_002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)-.
Description : L’objet du présent marché est de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre conformément aux articles L2430-1 à L2431-2 du CCPu (Code de la commande publique), ainsi qu’aux articles R2431-1 à R2432-7 du CCPu. Le projet concerné est la MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08).
Identifiant de la procédure : 8946a66b-719c-4ae7-a3ee-f6be6198130b
Identifiant interne : 2025_002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : maitrise d'oeuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 805 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 805 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I S L INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148159
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 340 805 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 117 550 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Bureau d'études DUMAY
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-002/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Organisation qui signe le marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 25080229500031
Adresse postale : 9 rue de l'arquebuse
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@epama.fr
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : I S L INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 33760962200036
Adresse postale : 75 BOULEVARD MACDONALD
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : offres_paris@isl.fr
Téléphone : 0155269999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f44e5e07-11bf-4805-96cd-5c9cfe502281 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486568-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025