Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Termin:
1 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numer nagrody:
B25-02994-SGV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Description : Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Identifiant de la procédure : 4196590f-06e3-438b-89b0-2d947d79557f
Identifiant interne : B25-02994-SGV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnel du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www/marchespublics.gouv.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Description : Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du réaménagement partiel de l’étage R+1 du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Identifiant interne : B25-02994-SGV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les Prestations comprennent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux de réaménagement du R+1. La tranche optionnelle n°2 correspond au suivi des travaux de rénovation des sanitaires du R+1. La tranche optionnelle n°3 correspond au suivi des travaux d'installation de climatisation/chauffage du R+1. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. Les tranches optionnelles 1 à 3 sont éventuellement affermies par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur site est à réaliser dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 775685019000298
Département : Isère
Adresse postale : 17 Avenue des Martyrs
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Sabine Galouzeau
Adresse électronique : sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr
Téléphone : 0438789035
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173800053
Département : ISERE
Adresse postale : 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76df5a37-06b3-43f7-84a4-cd8dfd2a42a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493182-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025