Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême

CPV: 71312000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii konstrukcyjnej, 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Angoulême Agglomération
Numer nagrody:
GA-24038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Angoulême Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angouleme
Identifiant de la procédure : a35d5e94-22e3-46fa-9dac-fa41c96801c3
Avis précédent : d70d99f0-a6a0-4a0c-b064-67f51a83535c-01
Identifiant interne : GA-24038
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024). Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes: Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5, Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial, Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf, Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets), Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation, Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces. Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3. La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique. Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3 Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - Bureau d'études structure, - Bureau d'études CVC, - Bureau d'études courant fort et courant faibles, - Bureau d'études SSI, - Bureau d'études mur rideau/verrière (possibilité de la porter par l'architecte ou un autre partenaire) - Bureau d'études acoustique, - Economiste de la construction TCE, - Bureau d'étude énergie / environnement (STD), - Bureau d'études Commissionnement Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®) ayant une expérience en suivi d'exploitation - Bureau d'études signalétique. Pour la phase offre, les trois équipes admises à candidater seront invitées à une présentation du programme et à une visite du site afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Procédure avec négociation, lancée en application des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à 20, R2131-16 à 20 et R2172-1 à 4 du Code de la commande publique. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Identifiant interne : GA-24038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : A/Note A - Qualité de la note de compréhension du projet et de ses enjeux : 30 points B/Note B - Qualité de la note des principes des solutions techniques envisagées en matière d'équipements CVC : 10 points C/Note C - Qualité de la note de le planning théorique des études MOE et réalisation des travaux : 10 points D/Note D - Qualité de la note de l'organisation des études et des travaux : 15 points E/Note E - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 01 - Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5- Note E : 15 points F/Note F - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 02 - DIAG y compris DIAG acoustique initial : 10 points G/Note G - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 03 - Scénarios énergétiques : 10 points H/Note H - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 04 - DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : 10 points I/Note I - Qualité de la note de la méthodologie particulière de réalisation de la mission complémentaire 05 - STD en phase de conception et de réalisation : 15 points J/Note J - Qualité de la note de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 06 - Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA : 10 points K/ Note K - Qualité de la méthodologie de réalisation de la mission complémentaire 07 Signalétique directionnelle et identification des espaces : 5 points L/Note L - Qualité de la note de la composition générale et particulière de l'équipe (organisation, organigramme, méthodologie spécifique…) : 20 points M/Note M - Qualité de la note de la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 10 points N/Note N - Qualité de la note de sur la tranche optionnelle n°1 Mission complémentaire n°8 : Esquisse sur la verrière à neuf : 10 points O/Note O - Qualité de la note sur la tranche optionnelle n°2 Mission complémentaire n°9 : commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 190
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (jugé au global : TF + TO n°1 + TO n°2) : 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Angoulême Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Angoulême Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Grand Angoulême Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 896 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT GREENWICH 0013 / BUREAU D'ETUDES VIVIEN /ATMOSPHERES / AC2I / MORELET SECBA / EMACOUSTIC / MJ STUDIO
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT-GREENWICH0013(Mandataire)-BET-VIVIEN(co-traitant)-ATMOSPHERE(co-traitant)-A2CI(co-traitant)MORELET(co-traitant)SECBA(co-traitant)-EMACOUSTIC(co-traitant)-MJSTUDIO(co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 896 700 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GA-24038
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Grand Angoulême Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549606809
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Angoulême Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007182700014
Département : FRI31
Adresse postale : 25 Boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême Cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique A l'attention de Madame GIRARDEAU
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPEMENT GREENWICH 0013 / BUREAU D'ETUDES VIVIEN /ATMOSPHERES / AC2I / MORELET SECBA / EMACOUSTIC / MJ STUDIO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51357572000026
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2aa293d7-81db-4000-a742-60bc47ff9110 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605850-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025