MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Termin:
26 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
Miejsce udzielenia zamówienia:
Domofrance
Numer nagrody:
2025-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Identifiant de la procédure : 2cc87c6c-dbfb-4dac-bfba-01db14ff7e74
Identifiant interne : 2025-46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE LABOURDATTE
Ville : GARLIN
Code postal : 64330
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GARLIN
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : SERVICE MARCHES BORDEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SE REFERER AUX CCAP-CCTP
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173301110000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a28e9bcb-d4f1-4a93-9a68-d9a61db01e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266445-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025