Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés Les prestations portent sur les sites suivants: - La ZAC du village olympique et paralympique située à Saint Denis et à Saint Ouen, …

CPV: 71313440 Usługi oceny wpływu na środowisko naturalne (EIA) dla projektu budowlanego
Termin:
23 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Miejsce udzielenia zamówienia:
SOLIDEO
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Identifiant de la procédure : b1c2299f-23c6-4e85-b8fc-f02d8143cb83
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux documents du DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Description : Les prestations portent sur les sites suivants: - La ZAC du village olympique et paralympique située à Saint Denis et à Saint Ouen, - La ZAC du Cluster des Médias située à Dugny, au Bourget et à la Courneuve, - Le site dit de la Grande Nef (pointe sud de l'Ile Saint Denis, à proximité du village des athlètes)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à la règlementation en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18, rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : 01 40 06 27 09
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19b8ec13-74c3-4da8-9655-bd94aa7ef279 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 20:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272034-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025