Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour

2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour

CPV: 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Termin:
4 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie d'Aire sur l'Adour
Numer nagrody:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description : 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant de la procédure : fa2edae3-36c4-4cc7-afe8-a3451a1d1ada
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Description : 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Aire sur l'Adour -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 21400001000014
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@aire-sur-adour.fr
Téléphone : 0558714706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d404af6a-7255-4ca9-9b86-fb7130173568 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340512-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025