Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

CPV: 71330000 Różne usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Description : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Identifiant de la procédure : ad816470-9f3d-48fd-9a4a-346e94036575
Avis précédent : a2b12b8a-d77f-4120-93de-16d1ed65e945-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Vic sur Cère
Ville : VIC SUR CERE
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Description : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Vic sur Cère
Ville : VIC SUR CERE
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : CC CERE ET GOUL EN CARLADES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 299 563,39 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 299 563,39 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 299 563,39 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACDEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : ACDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 288863-2025
Organisation qui signe le marché : CC CERE ET GOUL EN CARLADES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Numéro d’enregistrement : 24150108900015
Adresse postale : 6 rue de l'Elancèze
Ville : Vie-sur-cere
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : r.guyot@carlades.fr
Téléphone : 0471478900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACDEAU
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 52098015200059
Adresse postale : 52 AVENUE JEAN-BAPTISTE VEYRE
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 609e9afe-23e1-4389-8161-7a0f8d4658fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616402-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025