Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn

Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn. En plus des besoins impromptus en travail temporaire, non prévisibles à ce jour, la CCI Pau Béarn pourra utiliser le présent marché afin de bénéficier de la mise à disposition …

CPV: 79620000 Usługi w zakresie pozyskiwania personelu, w tym pracowników sezonowych
Termin:
27 maja 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCI Pau Béarn
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Pau Béarn
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Description : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Identifiant de la procédure : 800e4acd-b8d4-41b9-9152-57ac423b2d0a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Description : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn. En plus des besoins impromptus en travail temporaire, non prévisibles à ce jour, la CCI Pau Béarn pourra utiliser le présent marché afin de bénéficier de la mise à disposition d'apprentis. Les 3 apprentis figurant au prévisionnel seront mis à disposition pour une durée de 2 ans, de manière quasi certaine. Sans engagement aucun : 2 apprentis supplémentaires pourront éventuellement être pris pour la même durée en 2026, 3 en 2027, et encore 2 en 2028, à chaque fois pour une durée de 2 ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements du candidat en termes de réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des engagements de service du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Importance et pertinence de la CVthèque
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées par l'application de coefficients précisés au bordereau des prix unitaires. Les coefficients sont appliqués à tous les éléments de rémunération soumis à charge sociale. Les prix sont fermes et non actualisables. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Pau Béarn
Numéro d’enregistrement : 18640002400011
Adresse postale : 21 rue Louis Barthou
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@pau.cci.fr
Téléphone : +33 559825119
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cour Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 806161e2-7375-43b4-a50e-935247dbfa1b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271173-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025