MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE INFIRMIER ET MEDICAL

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire infirmier et médical. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, le volume total maximal de l'accord-cadre sur toute sa durée est limité à : 8.160.000 € HTVA Passé ce volume maximal, il ne …

CPV: 79620000 Usługi w zakresie pozyskiwania personelu, w tym pracowników sezonowych
Termin:
14 listopada 2025 10:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE INFIRMIER ET MEDICAL
Miejsce udzielenia zamówienia:
HUmani SC
Numer nagrody:
PPP0L1-36981/5758/2025-0115

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE INFIRMIER ET MEDICAL
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire infirmier et médical. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, le volume total maximal de l'accord-cadre sur toute sa durée est limité à : 8.160.000 € HTVA Passé ce volume maximal, il ne sera plus permis d'attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre, sans préjudice de la possibilité de recourir aux articles 38 à 38/19 des RGE. Les marchés subséquents en cours se poursuivent conformément à ses dispositions contractuelles. En outre, les dernières commandes seront passées même si elles font basculer le seuil. Lieux de prestation du service : • Hôpital Civil Marie Curie • Hôpital André Vésale • Et les trois Maisons de repos (Heureux Séjour, Quiétude et Pierre Paulus)
Identifiant de la procédure : 1962d695-53cc-4a9a-90eb-f2a00696a85f
Identifiant interne : PPP0L1-36981/5758/2025-0115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE INFIRMIER ET MEDICAL
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire infirmier et médical. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, le volume total maximal de l'accord-cadre sur toute sa durée est limité à : 8.160.000 € HTVA Passé ce volume maximal, il ne sera plus permis d'attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre, sans préjudice de la possibilité de recourir aux articles 38 à 38/19 des RGE. Les marchés subséquents en cours se poursuivent conformément à ses dispositions contractuelles. En outre, les dernières commandes seront passées même si elles font basculer le seuil. Lieux de prestation du service : • Hôpital Civil Marie Curie • Hôpital André Vésale • Et les trois Maisons de repos (Heureux Séjour, Quiétude et Pierre Paulus)
Identifiant interne : 2025-0115_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs sites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel global doit être de minimum € 1.000.000. (Utilisation de l'attestation fournie avec le cahier des charges, Annexe I).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires à l'objet du présent marché. Un nombre minimum de 150.000 heures est requis pour l'ensemble des références, au cours des trois dernières années. Chacune de ces références sera attestée par une attestation de bonne exécution (utilisation de l'attestation fournie avec le cahier des charges). (Utilisation de l'attestation fournie avec le cahier des charges, Annexe I).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coefficient de multiplication du salaire horaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Fidélisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique de recrutement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Interopérabilité entre systèmes informatiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/36981/L1/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HUmani SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HUmani SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone : +32 71920122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a77943e5-4d23-4c46-a7d1-168ea7f4555e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675572-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025