Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie

Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90511000 Usługi wywozu odpadów
Miejsce wykonania:
Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numer nagrody:
25HA0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant de la procédure : 5451e56f-9de9-4527-899a-9bf48de8b250
Identifiant interne : 25HA0031
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter du 17 septembre 2025, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction. La valeur indiquée à la rubrique "valeur de l'offre" correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Description : Mise à disposition de matériel, collecte, traitement, recyclage et valorisation des masques pour le CHU Amiens-Picardie
Identifiant interne : 25HA0031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix de la prestation (pondération - 600 points) apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le BPU- DQE par type de prestation : Achat d'un contenant carton : 100 points - Collecte : 250 points - Traitement : 250 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (pondération 350 points) analysée au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie de recyclage, de traitement et de valorisation proposée (pondération 100 points) -Moyens humains dédiés à la prestation (pondération 100 points) - Collecteur proposé (pondération 150 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COSMOLYS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - COSMOLYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250182
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 229483-2025
Organisation qui signe le marché : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chuamiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COSMOLYS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 479 699 456 00030
Adresse postale : ZA DES MARLIERES, RUE DES MARLIERES
Ville : AVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Bernard.jacquemin@cosmolys.com
Téléphone : 03 28 55 32 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1465403d-3143-415d-a4fe-f0464377dcc1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507314-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025